Le fantasme du plan B (quater)...
Faire un Etat fédéral européen avec ceux qui veulent...
Sur 25 pays, on peut trouver au moins une bonne dizaine, voire la quasi-totalité, qui veulent faire une Union plus forte, créer le système démocratique qui fondera l'Etat Européen...
1ère partie : référendum ou consultation pour décider de créer un Etat, de régler le processus constitutionnel (Constituante, projet soumis à référendum, délai, procédure) ; le débat entre souverainistes et européens est tranché.
2ème partie : élection d'une Constituante (occasion d'un 2ème débat sur la vision d'un texte constitutionnel, le fédéralisme, etc...)
3ème partie : la Constituante élabore un projet en 1 an (débat technique, réparti en plusieurs commissions) ;
4ème partie : référendum européen pour l'adoption ;
5ème partie : mise en place des Institutions démocratiques en 6 mois environ (un Exécutif ; un Législatif et des pouvoirs judiciaires dans le dernier temps) ;
Le reste, c'est du choix politique, c'est à dire ce que les futurs élus européens auront à résoudre ; c'est un autre débat...
26/07/05 - 22:59
Chaque étape pose des problèmes de droit international insoluble.
Mais c'est beau, de rêver...
chapichapo